Brevets logiciels : Le Parlement européen rejette la brevetabilité des logiciels
Date : mercredi 06 juillet 2005 @ 21:57:46 :: Sujet : GNU / GPL
Le parlement européen a rejeté, en seconde lecture, le projet de
directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par
ordinateur", qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur
certains logiciels liés à des applications techniques.
Ce vote a
été acquis par 648 voix contre 14 voix et 18 abstentions, tous les
groupes politiques ayant décidé de s'opposer au texte.
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