responsabilité de l'éditeur
Date : mardi 22 avril 2003 @ 22:19:25 :: Sujet : NPDS
Inclure des rubriques de mentions légales ...
NPDS, c'es génial... mais, après avoir réalisé un rapport de droit sur les responsabilités de l'éditeur d'un site, il me semble que vous pourriez prévoir dans votre conception générale du site des exemples de mentions légales (pour les forums, livre d'or ...).
Je vous renvoie à un article : http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss20020718-rfd.html çà fout la frousse...
Merci, la modération que certains prenne pour de la censure est une simple application de ce genre de règles ... |