Tout sur les droits et les obligations des créateurs de sites, de la page personnelle au portail

A l'intention des créateurs de sites Internet, débutants ou confirmés, DroitDuNet.fr vous informe de que vous avez le droit de publier, ou non, et de vos devoirs et obligations...

	Je veux créer un site internet. Quelles sont mes obligations déclaratives ?
	J'ai ouvert un site web, une liste de diffusion, un forum, un chat… que dois-je déclarer auprès la CNIL ?
	Je veux créer un site internet. Comment puis-je déposer un nom de domaine ?
	Puis-je utiliser le nom d’une marque ou d’une personne connue dans l’adresse de mon site internet ?
	Quels mots clés puis-je utiliser dans le code source de mon site internet ?
	J’ai créé un site. Quelles informations dois-je y faire figurer ?
	Je suis français, mon site est hébergé à l’étranger, son contenu doit-il respecter la loi française sur la liberté de la presse ?
	Ai-je le droit de mettre en ligne des fichiers musicaux (MP3...) ?
	Puis-je diffuser sur mon site des extraits sonores de chanson ?
	Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur un site internet ?
	Suis-je responsable des messages publiés sur le livre d'or de mon site ?
	Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ?
	Puis-je mettre sur un site Internet des photos représentant les biens d’une personne ?
	Puis-je mettre sur mon site internet des photos représentant des bâtiments publics ?
	Y a-t-il des risques à utiliser des photos d’enfants sur un site internet ?
	Puis-je diffuser les photos et les coordonnées des membres d’une association ?
	J’ai ouvert un site gratuit, puis-je y publier des articles provenant d’autres sites ou de la presse traditionnelle ?
	J'ai trouvé des images sur l'internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ?
	Doit-je demander une autorisation lorsque je réalise des liens vers des pages particulières d’un site ?
	Puis-je établir plusieurs liens hypertextes vers des articles de presse publiés en ligne ?
	J’ai créé un site internet. Comment puis-je protéger les contenus que j’y diffuse ?
	Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?