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Date : mardi 15 juillet 2003 @ 09:30:35 :: Sujet : Infos, News

Le Forum des droits sur l'internet (FDI) publie une série de recommandations pour guider un juge confronté au casse-tête juridique que représente le statut d'organisateur de forums de discussion. Ce dernier peut-il être tenu responsable ou non des propos tenus par les participants à une discussion qu'il a initié ou qu'il héberge ?

Le débat suscite la polémique depuis de nombreux mois. Le lien :
http://www.foruminternet.org

News publié sur www.boomtchak.net








Cet article provient de NPDS

L'URL pour cet article est : http://www.npds.org/article.php?sid=621