bartok
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|  Posté : 07-07-2012 08:31
Voici ce que j'indique sur les sites:
Rappel sur les droits d'auteur.
Le droit d'auteur, en France, est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits.
Le droit d'auteur couvre en l'espèce, toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.
D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !
Ainsi, toute reproduction (texte ou photos et, de manière plus générale, tout contenu) en provenance de notre site est formellement soumise à autorisation préalable.
Ceci posé, nous ne manquerons pas d'examiner toute demande avec la plus extrème bienveillance.
A contrario, le "contenant" (ce site internet), est élaboré à partir du SGC (Système de Gestion de Contenu) N.P.D.S.librement utilisable dans le cadre de la licence GNU-GPL.
Message édité par : bartok / 07-07-2012 18:56 |
