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Une nouvelle déclaration Cnil pour les sites web 3435
La Commission Nationale de l'Informatique et des libertés
franchit une nouvelle étape visant à simplifier les formalités déclaratives obligatoires des sites Internet.
Après la dématérialisation du formulaire de déclaration et la création d'une base de données accessible en ligne des sites déclarés, la CNIL profite de la nouvelle loi Informatique et libertés, entrée en vigueur le 7 août dernier, qui encourage la simplification générale des formalités, pour mettre en ligne un nouveau formulaire de déclaration plus synthétique (deux pages contre quatre précédemment).
L'enjeu pour la CNIL va consister à exploiter les informations déclarées dans le cadre d'une approche juridique intuitive.
Dans le cadre d'une approche online/offline, elle va pouvoir établir des liens entre les traitements liés au site Web et ceux qui ont été déclarés par le même organisme (fichiers client, salariés…).
Le site n'est pas à l'abri d'un contrôle en ligne de la CNIL. Elle a par exemple déclenché au cours de l'été 2004 une étude d'ensemble sur les pratiques mises en œuvre par les sites Internet bancaires.
C'est pour elle l'occasion d'établir une corrélation entre la déclaration et la pratique.
> Source : Journal du Net 15 septembre 2004 http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040915.shtml
franchit une nouvelle étape visant à simplifier les formalités déclaratives obligatoires des sites Internet.
Après la dématérialisation du formulaire de déclaration et la création d'une base de données accessible en ligne des sites déclarés, la CNIL profite de la nouvelle loi Informatique et libertés, entrée en vigueur le 7 août dernier, qui encourage la simplification générale des formalités, pour mettre en ligne un nouveau formulaire de déclaration plus synthétique (deux pages contre quatre précédemment).
L'enjeu pour la CNIL va consister à exploiter les informations déclarées dans le cadre d'une approche juridique intuitive.
Dans le cadre d'une approche online/offline, elle va pouvoir établir des liens entre les traitements liés au site Web et ceux qui ont été déclarés par le même organisme (fichiers client, salariés…).
Le site n'est pas à l'abri d'un contrôle en ligne de la CNIL. Elle a par exemple déclenché au cours de l'été 2004 une étude d'ensemble sur les pratiques mises en œuvre par les sites Internet bancaires.
C'est pour elle l'occasion d'établir une corrélation entre la déclaration et la pratique.
> Source : Journal du Net 15 septembre 2004 http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040915.shtml
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Pomme
En parlant de la Cnil il faut que je mette à jour mon dossier... Ca peut se faire en ligne ça ? Si oui... où ?
Tribal-Dolphin
En fait, une modification = une nouvelle déclaration MAIS en indiquant dans le formulaire le numéro qu'il t'on attribué.
Et comme pour la déclaration primaire, tu recevras un courrier te confirmation qui t'indiqueras la révision de ta déclaration.
Et comme pour la déclaration primaire, tu recevras un courrier te confirmation qui t'indiqueras la révision de ta déclaration.
Pomme
Ca c'est super pratique... encore de l'argent dépensé pour rien... une simple mise à jour de leur base de données pourrait pas suffir...
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