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Brevets logiciels : Le Parlement européen rejette la brevetabilité des logiciels 5975

Le parlement européen a rejeté, en seconde lecture, le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques.

Ce vote a été acquis par 648 voix contre 14 voix et 18 abstentions, tous les groupes politiques ayant décidé de s'opposer au texte.


Article complet sur reuters.fr

Note : YES !
alexp Publié le : Mercredi 6 juillet 2005 à 21:57
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arnodu59 arnodu59
Enfin une bonne nouvelle !
6 juil. 2005 à 22:42
flashmates flashmates
merci ça m'a mis de bonne humeur pour la journée !!!
7 juil. 2005 à 06:35
Pomme Pomme
Les irelandais qui se font mener en bateau par Microsoft et Apple peuvent rentrer chez eux !


Excellente nouvelle ! (merci à Toba qui me l'avait annoncé plus tot dans la journée)
7 juil. 2005 à 15:07
mrotta mrotta
Ben voilà un retour de vacances agréable
9 juil. 2005 à 22:39
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