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DADVSI ou le pire est devant nous 7021
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Le
projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la
Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va
tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une
procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de
contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les
CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui
s'aviserait de les faire sauter.
En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD.
Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».
Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.
Signez, faites signer la pétition contre ce projet de loi liberticide:
En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD.
Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».
Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.
NOUS NE SOMMES PAS DES CRIMINELS!
Signez, faites signer la pétition contre ce projet de loi liberticide:
Merci de diffuser ce message autour de vous aussi largement que possible
Note : Le premier qui lit cet article avec autre chose que Mosaique ... je l'attaque pour délit de contrefaçon !
toba
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jpb
Merci les gars ça fait plaisir de voir qu'il y a des hommes encore vivants ! On est dans la même problématique que les "grands" de l'agro alimentaire qui revendiquent des droits sur des semances qu'ils ont piqué à la nature et bricolé...Et qu'ils tentent d'imposer par tous les moyens.
Alors oui signez la cette pétition
Car à continuer comme ça le pire ne sera plus devant nous (puisque nous on aura plus rien à perdre) mais devant eux
jpb [qui est de plus en plus en colère...]
Alors oui signez la cette pétition
Car à continuer comme ça le pire ne sera plus devant nous (puisque nous on aura plus rien à perdre) mais devant eux
jpb [qui est de plus en plus en colère...]
erictura
N'hesitez pas et allez signer cette petitition!!
Il en va de "notre liberté"!!
Riké webmaster de POéSIES MUSiCALES site de diffusion d'artistes amateurs qui peut etre demain ne sera plus toléré par cette loi...
Il en va de "notre liberté"!!
Riké webmaster de POéSIES MUSiCALES site de diffusion d'artistes amateurs qui peut etre demain ne sera plus toléré par cette loi...
aidadomicil
c'est fait avec la soi disante journée de solidarité, les organismes n'ont pas encore vu le premier sou arriver.
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