Introduction



Voici une adaptation non officielle de la Licence Publique Gnrale du projet GNU. Elle n'a pas t publie par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune porte lgale car seule la version anglaise de ce document dtaille le mode de distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous esprons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL. 



Licence Publique Gnrale GNU Version 2, Juin 1991



Copyright  Free Software Foundation, Inc.

59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307

tats-Unis, 1989, 1991.

La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorises, mais aucune modification n'est permise. 



Prambule



Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont dfinies pour limiter ou supprimer toute libert  l'utilisateur.  l'inverse, la Licence Publique Gnrale (General Public License) est destine  vous garantir la libert de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles  tout utilisateur. 

Cette Licence Publique Gnrale s'applique  la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme  tout autre programme dont l'auteur l'aura dcid (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence Publique Gnrale pour Bibliothques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence  vos propres programmes, si vous le dsirez. 

Libert des logiciels ne signifie pas ncessairement gratuit. Notre Licence est conue pour vous assurer la libert de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des lments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y tes autoris. 

Afin de garantir ces droits, nous avons d introduire des restrictions interdisant  quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protgs par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de : 

transmettre aux destinataires tous les droits que vous possdez, 

expdier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci  leur disposition, 

leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits. 

Nous protgeons vos droits de deux faons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise lgalement  copier, distribuer et/ou modifier le logiciel. 

En outre, pour protger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons solennellement que le programme concern ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie dfectueuse n'entache pas la rputation de l'auteur du logiciel. 

Enfin, tout programme libre est sans cesse menac par des dpts de brevets. Nous souhaitons  tout prix viter que des distributeurs puissent dposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour viter cela, nous stipulons bien que tout dpt ventuel de brevet doit accorder expressment  tout un chacun le libre usage du produit. 

Les dispositions prcises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivantes : 



Stipulations et conditions relatives  la copie, la distribution et la modification



Article 0

La prsente Licence s'applique  tout Programme (ou autre travail) o figure une note, place par le dtenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut tre distribu selon les termes de la prsente Licence. Le terme Programme dsigne aussi bien le Programme lui-mme que tout travail qui en est driv selon la loi, c'est--dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci,  l'identique ou bien modifi, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est considre comme une modification). Chaque personne concerne par la Licence Publique Gnrale sera dsigne par le terme Vous. 

Les activits autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la prsente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les donnes issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail bas sur le logiciel (indpendemment du fait d'avoir t ralis en lanant le Programme). Tout dpend de ce que le Programme est cens produire. 



Article 1.

Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reu, sur n'importe quel support,  condition de placer sur chaque copie un copyright appropri et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se rfrant  la prsente Licence et  la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence. 

Vous pouvez demander une rtribution financire pour la ralisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assure par vos soins, moyennant finances. 



Article 2.

Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail bas sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1,  condition de Vous conformer galement aux conditions suivantes : 

a) Ajouter aux fichiers modifis l'indication trs claire des modifications effectues, ainsi que la date de chaque changement. 

b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Gnrale l'ensemble de toute ralisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications. 

c) Si le Programme modifi lit des commandes de manire interactive lors de son excution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright appropri en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez  fournir Vous-mme), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique Gnrale GNU, et qu'il montre  tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail driv de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher). 

Toutes ces conditions s'appliquent  l'ensemble des modifications. Si des lments identifiables de ce travail ne sont pas drivs du Programme et peuvent tre raisonnablement considrs comme indpendants, la prsente Licence ne s'applique pas  ces lments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mmes lments comme partie d'un ensemble cohrent dont le reste est bas sur un Programme soumis  la Licence, ils lui sont galement soumis, et la Licence s'tend ainsi  l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur. 

Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entirement ralis par Vous, mais plutt d'ouvrir droit  un contrle de la libre distribution de tout travail driv ou collectif bas sur le Programme. 

En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail driv de ce dernier), effectue sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrle de la Licence. 



Article 3.

Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail driv selon les conditions nonces dans l'article 1) sous forme de code objet ou excutable, selon les termes des articles 0 et 1,  condition de respecter les clauses suivantes : 

a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support habituellement utilis pour l'change de donnes ; ou, 

b) Faire une offre crite, valable pendant au moins trois ans, prvoyant de donner  tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excdant pas le cot de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilis pour l'change de donnes informatiques ; ou, 

c) Informer le destinataire de l'endroit o le code source peut tre obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reu le Programme sous forme de code objet ou excutable avec l'offre prvue  l'alina b ci-dessus). 

Le code source d'un travail dsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aises. Sont ainsi dsigns la totalit du code source de tous les modules composant un Programme excutable, de mme que tout fichier de dfinition associ, ainsi que les scripts utiliss pour effectuer la compilation et l'installation du Programme excutable. Toutefois, l'environnement standard de dveloppement du systme d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces lments sont diffuss en mme temps que le Programme excutable. 

Si la distribution de l'excutable ou du code objet consiste  offrir un accs permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accs quivalent pour se procurer le code source au mme endroit est considr comme une distribution de ce code source, mme si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre. 



Article 4.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, cder, dposer ou distribuer le Programme d'une autre manire que l'autorise la Licence Publique Gnrale. Toute tentative de ce type annule immdiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront  bnficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence. 



Article 5.

Ne l'ayant pas signe, Vous n'tes pas oblig d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise  modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux drivs : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En consquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail bas sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence. 



Article 6.

La diffusion d'un Programme (ou de tout travail driv) suppose l'envoi simultan d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplmentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'tes pas responsable du respect de la Licence par un tiers. 



Article 7.

Si,  la suite d'une dcision de Justice, d'une plainte en contrefaon ou pour toute autre raison (lie ou non  la contrefaon), des conditions Vous sont imposes (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se rvlent incompatibles avec les termes de la prsente Licence, Vous n'tes pas pour autant dgag des obligations lies  celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations lgales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme. 

Si une partie quelconque de cet article est invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intgralit de l'article s'appliquera en toute autre circonstance. 

Le prsent article n'a pas pour but de Vous pousser  enfreindre des droits ou des dispositions lgales ni en contester la validit ; son seul objectif est de protger l'intgrit du systme de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont gnreusement contribu  la large gamme de Programmes distribue de cette faon en toute confiance ; il appartient  chaque auteur/donateur de dcider de diffuser ses Programmes selon les critres de son choix. 



Article 8.

Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limite dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le dtenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Gnrale peut ajouter explicitement une clause de limitation gographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intgrante de la Licence. 



Article 9.

La Free Software Foundation se rserve le droit de publier priodiquement des mises  jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rdiges dans le mme esprit que la prsente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains dtails  mesure que de nouveaux problmes se font jour. 

Chaque version possde un numro distinct. Si le Programme prcise un numro de version de cette Licence et  toute version ultrieure , Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus rcente publie par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spcifie aucun numro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publies par la Free Software Foundation. 



Article 10.

Si Vous dsirez incorporer des lments du Programme dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution diffrent, Vous devez crire  l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement dposs par la Free Software Foundation, crivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre dcision sera base sur notre volont de prserver la libert de notre Programme ou de ses drivs et celle de promouvoir le partage et la rutilisation du logiciel en gnral. 

LIMITATION DE GARANTIE



Article 11.

Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention crite, les dtenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'tat, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant  la qualit et aux effets du Programme. Si le Programme est dfectueux, Vous assumez le cot de tous les services, corrections ou rparations ncessaires. 



Article 12.

Sauf lorsqu'explicitement prvu par la Loi ou accept par crit, ni le dtenteur des droits, ni quiconque autoris  modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra tre tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financires dues au manque  gagner,  l'interruption d'activits ou  la perte de donnes, etc., dcoulant de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilit d'utiliser celui-ci). 

