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DADVSI ou le pire est devant nousPosté par : toba
Le
projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la
Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va
tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une
procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de
contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les
CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui
s'aviserait de les faire sauter. En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ». Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé. NOUS NE SOMMES PAS DES CRIMINELS! Signez, faites signer la pétition contre ce projet de loi liberticide: Merci de diffuser ce message autour de vous aussi largement que possible Note : "Le premier qui lit cet article avec autre chose que Mosaique ... je l'attaque pour délit de contrefaçon !
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