Une nouvelle déclaration Cnil pour les sites web
Date : dimanche 19 septembre 2004 @ 03:44:11 :: Sujet : Infos, News
La Commission Nationale de l'Informatique et des libertés
franchit une nouvelle étape visant à simplifier les formalités déclaratives obligatoires des sites Internet.
Après la dématérialisation du formulaire de déclaration et la création d'une base de données accessible en ligne des sites déclarés, la CNIL profite de la nouvelle loi Informatique et libertés, entrée en vigueur le 7 août dernier, qui encourage la simplification générale des formalités, pour mettre en ligne un nouveau formulaire de déclaration plus synthétique (deux pages contre quatre précédemment).
L'enjeu pour la CNIL va consister à exploiter les informations déclarées dans le cadre d'une approche juridique intuitive.
Dans le cadre d'une approche online/offline, elle va pouvoir établir des liens entre les traitements liés au site Web et ceux qui ont été déclarés par le même organisme (fichiers client, salariés…).
Le site n'est pas à l'abri d'un contrôle en ligne de la CNIL. Elle a par exemple déclenché au cours de l'été 2004 une étude d'ensemble sur les pratiques mises en œuvre par les sites Internet bancaires.
C'est pour elle l'occasion d'établir une corrélation entre la déclaration et la pratique.
> Source : Journal du Net 15 septembre 2004 http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040915.shtml
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