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Brevets logiciels : Le Parlement européen rejette la brevetabilité des logicielsPosté par : alexpLe parlement européen a rejeté, en seconde lecture, le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques. Ce vote a été acquis par 648 voix contre 14 voix et 18 abstentions, tous les groupes politiques ayant décidé de s'opposer au texte. Article complet sur reuters.fr Note : "YES !
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