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Tout sur les droits et les obligations des créateurs de sites ... 4068

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Tout sur les droits et les obligations des créateurs de sites, de la page personnelle au portail


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A l'intention des créateurs de sites Internet, débutants ou confirmés, DroitDuNet.fr vous informe de que vous avez le droit de publier, ou non, et de vos devoirs et obligations...

- Je veux créer un site internet. Quelles sont mes obligations déclaratives ?
- J'ai ouvert un site web, une liste de diffusion, un forum, un chat… que dois-je déclarer auprès la CNIL ?
- Je veux créer un site internet. Comment puis-je déposer un nom de domaine ?
- Puis-je utiliser le nom d’une marque ou d’une personne connue dans l’adresse de mon site internet ?
- Quels mots clés puis-je utiliser dans le code source de mon site internet ?
- J’ai créé un site. Quelles informations dois-je y faire figurer ?
- Je suis français, mon site est hébergé à l’étranger, son contenu doit-il respecter la loi française sur la liberté de la presse ?
- Ai-je le droit de mettre en ligne des fichiers musicaux (MP3...) ?
- Puis-je diffuser sur mon site des extraits sonores de chanson ?
- Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur un site internet ?
- Suis-je responsable des messages publiés sur le livre d'or de mon site ?
- Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ?
- Puis-je mettre sur un site Internet des photos représentant les biens d’une personne ?
- Puis-je mettre sur mon site internet des photos représentant des bâtiments publics ?
- Y a-t-il des risques à utiliser des photos d’enfants sur un site internet ?
- Puis-je diffuser les photos et les coordonnées des membres d’une association ?
- J’ai ouvert un site gratuit, puis-je y publier des articles provenant d’autres sites ou de la presse traditionnelle ?
- J'ai trouvé des images sur l'internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ?
- Doit-je demander une autorisation lorsque je réalise des liens vers des pages particulières d’un site ?
- Puis-je établir plusieurs liens hypertextes vers des articles de presse publiés en ligne ?
- J’ai créé un site internet. Comment puis-je protéger les contenus que j’y diffuse ?
- Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?


aidadomicil Publié le : Vendredi 9 mai 2003 à 21:32
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